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LA DEDUCTION FISCALE AVEC L'AGREMENT SIMPLE

Dans le service à domicile, il existe une certification ouvrant droit à des avantages fiscaux pour le client nommée "Agrément simple". Cet agrément facultatif peut offrir une réduction ou crédit d'impôt de 50% de la somme réellement dépensée pour le service d'assistance informatique et Internet à domicile. (Ce qui nous concerne bien évidement ici)

En outre, cet agrément offre aussi une réduction de TVA au taux de 5.5% au lieu de 20%.

Malgré tous les avantages listés ci-dessus, nous avons décidé de ne pas demander l'agrément simple, pour plusieurs raisons. En effet, dans notre cas, étant auto entrepreneur, la TVA n'est pas applicable. L'avantage dû à la réduction de TVA s'avère donc inutile.

De plus il existe beaucoup de restrictions quant aux prestations du service à domicile :

En Informatique, une société agrémentée ne peut faire du remplacement de pièces dites " hardware " (périphériques internes à une unité centrale, carte graphique, carte mère, alimentation, processeur…). Tous les services sont axés uniquement sur des formations logiciels (software), Internet, mail etc… ainsi que l'installation de périphériques externes (imprimante, scanner, appareil photo etc…).

On constate aussi que nombre de sociétés agrémenteés proposent un tarif plus élevé, du fait de la déduction ou du crédit d'impôt de 50%. Plus d'infos sur l'agrément simple : ici